1. Définitions.
Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité.

Affilieur : Personne morale gestionnaire de l'ensemble des sites rattachés à la compagnie PHOENIX e-Volution qui rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

2. Identification des parties.
Le présent contrat d'affiliation est établi entre :

PHOENIX e-Volution, une entreprise ayant son siège social à Lyon, propriétaire et gestionnaire des sites rattachés à cette dite société.

L'affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, gestionnaire d'un site Internet qui offrira un ou des liens vers les sites appartenant à la société PHOENIX e-Volution en respectant les conditions de cette entente.

3. Comment devenir affilié.
Pour devenir affilié de PHOENIX e-Volution, il suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :

  1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
  2. Votre site ne doit pas enfreindre de lois sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
  3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi d'E-mails non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

L'inscription au programme d'affiliation est gratuite.

4. Conditions de rémunération.
L'affilieur versera à l'affilié un pourcentage du montant hors taxe de chaque vente qui sera défini pour chacun de ses produits. Le pourcentage reversé sera spécifié dans votre portail affilié au niveau des outils de promotion mis à votre disposition.

Dans le cadre d'un abonnement, l'affilié touchera une commission tous les mois tant que le client est abonné. Le reversement des commissions cessera donc avec l'interruption de l'abonnement du-dit client.

Dans le cas où un client demande un remboursement, l'affilié perd la commission sur la vente.

Lorsqu'un client s'abonne à une ou l'autre des listes de PHOENIX e-Volution par le biais du lien d'un affilié, ou lorsqu'un client achète un produit par le biais du lien d'un affilié, celui-ci appartient à l'affilié à vie. Ainsi, l'affilié sera commissionné sur tout achat futur effectué par ce même client.

Les commissions sont mises en attente dans un compte appelé gains. Ces gains ne peuvent être perçus par l'affilié tant qu'ils n'ont pas été reversés dans un compte appelé solde et ce, après la période de garantie de remboursement du produit.
L'affilié peut à tout moment faire une demande de retrait de son solde ; le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.

L'affilieur donne accès aux statistiques de vente en temps réel par le biais d'un compte en ligne accessible en tout temps par l'affilié.

L'affilieur n'est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L'affilieur met à la disposition de l'affilié divers outils marketing tels articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de ses produits. Si l'affilié a besoin d'un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par E-mail en écrivant à [email protected]phoenix-e-volution.com.

5. Durée du contrat.
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un E-mail à [email protected]phoenix-e-volution.com.

En cas de résiliation, l'affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.

Si l'affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

6. Autres dispositions.
PHOENIX e-Volution se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.

PHOENIX e-Volution peut résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.